UIT / Révision du RTI : le Parlement européen prend position

Le Parlement européen vient d’adopter une proposition de résolution commune concernant la révision du Règlement des Télécommunications Internationales (RTI), et ce, alors même que la France étudie encore la position à adopter lors de la prochaine conférence mondiale de l’Union internationale des télécoms (UIT) qui aura lieu du 3 au 14 décembre 2012 à Dubaï. Cette résolution critique assez sévèrement le manque de transparence et d’ouverture des négociations de cette réforme du RTI. Les eurodéputés craignent notamment que certaines propositions ne viennent remettre en cause le principe même de liberté sur internet. Selon eux, ces propositions « pourraient menacer gravement le caractère ouvert et compétitif de l’internet en faisant grimper les prix, en entravant l’innovation et en limitant les accès ». Le Parlement va même plus loin puisqu’il estime que l’adoption de certaines d’entre elles pourraient mener l’UIT à être « la puissance dirigeante pour certains aspects de l’internet » alors même que « la gouvernance de l’internet et les réglementations en la matière devraient continuer d’être définies dans un vaste cadre réunissant des parties prenantes multiples ». Avec cette résolution, le Parlement souhaite attirer l’attention du Conseil européen et de la Commission européenne sur ces différents points. Il invite également les États membres « à empêcher toute modification du RTI qui nuirait à l’ouverture de l’internet, à sa neutralité, au principe de la connectivité « de bout en bout », aux obligations de service universel, et à la gouvernance participative confiée à de multiples acteurs, tels que les gouvernements, les institutions supranationales, les organisations non gouvernementales, les petites et grandes entreprises, le milieu technologique, les utilisateurs de l’internet et les consommateurs au sens large ». Lors des discussions et du vote sur l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ou ACTA en anglais), les eurodéputés  avaient déjà montré leur détermination à protéger les libertés sur internet, et de manière plus générale les libertés fondamentales. En décembre prochain, les États membres tiendront peut-être compte de ces recommandations. Pour aller plus loin : Résolution du Parlement européen sur la prochaine Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l’Union internationale des télécommunications, et l’éventuelle extension du champ d’application du règlement des télécommunications internationales du 20 novembre 2012 disponible sur le site du Parlement européen