UIT / Révision du RTI : le Parlement européen prend position
Le Parlement européen vient d’adopter une proposition de résolution commune concernant la révision du Règlement des Télécommunications Internationales (RTI), et ce, alors même que la France étudie...
View ArticleACTA : rejet massif ovationné par les députés européens
Ce 4 juillet, les eurodéputés ont massivement rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ou ACTA en anglais) par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Avant le vote, le Parti...
View ArticleACTA : le dénouement dans moins de 2 heures…
Après plusieurs mois de débats et de polémiques, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ou ACTA en anglais) va être examiné et voté ce mercredi 4 juillet, à 12h30, par les députés du Parlement...
View ArticleACTA : la commission INTA vote officiellement le rejet du texte
Les eurodéputés de la commission du commerce international (INTA) viennent de se prononcer officiellement en ce 21 juin, par 19 voix contre 12, pour un rejet de l’Accord commercial anti-contrefaçon...
View ArticleACTA : la commission DEVE rejette l’accord à son tour
Après les commissions des libertés civiles, de l’industrie et des affaires juridiques, c’est au tour de la commission du développement (DEVE) de rejeter l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ou...
View ArticleACTA : avis négatifs de trois commissions du Parlement européen
Les commissions des libertés civiles, de l’industrie et des affaires juridiques viennent de rendre des avis négatifs concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ou ACTA en anglais) visant à...
View ArticleACTA : le projet d’avis de la commission LIBE en faveur d’un rejet
Alors que la commission du commerce internationale (INTA) a repoussé d’un mois le vote définitif de son avis concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ou ACTA), le rapporteur de la...
View ArticleACTA : le projet d’avis de la commission INTA en faveur d’un rejet
Après avoir vu sa proposition de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejetée, le rapporteur de la commission du commerce international (INTA), David Martin, vient de rendre le projet...
View ArticleACTA : la Commission européenne confirme la saisine de la CJUE
[MàJ - décembre 2012] La procédure entamée par la Commission européenne auprès de la CJUE a été officiellement abandonnée par celle-ci suite au rejet du texte. Il aura tout de même fallu plusieurs mois...
View ArticleACTA : la commission du commerce international refuse de saisir la CJUE
… … … … … … … La commission du commerce international du Parlement européen a poursuivi, mardi dernier, l’examen de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ou ACTA en anglais) et a officiellement...
View Article
